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Informations
Remarques concernant la responsabilité
Renvois et liens
Pour tous renvois directs ou indirects à d'autres pages Internet ("Liens") ne relevant pas du domaine de responsabilité de la société caveCo GmbH, cette dernière ne sera tenue de répondre que dans le cas uniquement où, en cas de contenus entachés d'illégalité, elle en aura eu connaissance et où il lui est techniquement et raisonnablement possible d'en empêcher leur utilisation. La société caveCo GmbH déclare présentement et expressément qu'au moment de l'établissement du lien aucun contenu illicite n'était décelable sur les pages avec lesquelles le lien devait être établi. La société caveCo GmbH n'a absolument aucune influence sur la structure, les contenus ou la propriété intellectuelle des pages rattachées à son site ou avec lesquelles il est fait un lien et qui auraient été changées après que le lien a été créé. C'est pourquoi, la société caveCo GmbH se désolidarise présentement et expressément de tous les contenus des pages qui ont été rattachées à son site ou avec lesquelles il a été établi un lien et qui auraient été modifiées après l'établissement du lien. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois établis dans le cadre de notre offre Internet proprement dite ainsi qu'aux données étrangères qui ont été entrées dans les livres d'hôtes, les listes de mailing ou les forums de discussion institués ou organisés par la société caveCo GmbH. Seul le prestataire de la page à laquelle il a été renvoyé et non celui qui, par l'intermédiaire du lien, renvoie simplement à la publication respectivement concernée, répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des dommages qui résultent de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation des informations de cette nature qui auront été ainsi présentées.
Droit de propriété intellectuelle et droit de marque distinctive
La société caveCo GmbH est soucieuse de tenir compte dans toutes les publications des droits de propriété intellectuelle des graphiques et textes, d'utiliser les graphiques et textes qu'elle aura elle-même établis ou de recourir à des graphiques et textes non soumis à redevance de licence. Toutes les marques de fabrique et marques déposées visées dans l'offre Internet et, le cas échéant, les marques déposées par des tiers, sont soumises sans restriction aucune aux dispositions du droit des marques alors applicable ainsi qu'aux droits de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. La simple désignation des noms de marque ne permet pas en soi de tirer la conclusion que les marques de fabrique ne sont pas protégées par le droit de tiers ! Le copyright relatif aux articles établis par la société caveCo GmbH ou Anne de Vries eux-mêmes reste exclusivement détenu par ces derniers. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord formel de la société caveCo GmbH ou de Anne de Vries.
Reponsabilité au sens de l'article 10 § 3 de l' Edition d'Etat: Ulla Lindenberg - Services médiatiques
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